Conditions d'utilisation du site

Introduction. Cette page contient des informations sur notre entreprise et les conditions générales ( les « Conditions ») régissant l’accès à notre site Internet www.graff.com (le « Site ») et son utilisation par des utilisateurs situés en Suisse.

Les présentes Conditions précisent notre identité, les modalités d’accès et d’utilisation du Site, les usages autorisés et interdits du Site, ainsi que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité qui s’appliquent lorsque vous accédez à notre Site ou l’utilisez.

Champs d’application des présentes Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser notre Site. En accédant à notre Site ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être juridiquement lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition des présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site.

Nous vous recommandons d’imprimer ou d’enregistrer une copie des présentes Conditions afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

Autres conditions applicables. Les présentes Conditions font référence aux politiques supplémentaires suivantes, lesquelles s’appliquent également à votre utilisation de notre Site :

(a) Notre Politique de confidentialité, qui explique notre méthode de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD »).

(b) Notre Politique en matière de cookies, qui décrit la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies analogues.

Veuillez noter que les présentes Conditions s’appliquent exclusivement à l’accès à notre Site et à son utilisation. Elles ne régissent pas les achats de produits ou de services. Ceux-ci sont régis par nos Conditions générales de vente.

1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER ?

Qui sommes-nous ? Le Site est publié par Graff Diamonds SARL (ci-après « Graff » ou « nous »), une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 0678883, dont le principal établissement est situé au 28–29 Albemarle Street, Londres, W1S 4JA, Royaume-Uni, et dont le siège social est situé dans l’UE, au 237 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Notre numéro de TVA enregistré est GB 232-320-025.

Pour en savoir plus sur la Maison Graff et notre histoire, veuillez consulter la section « La Maison » du Site.

Nous contacter. Pour toute question, n’hésitez pas à joindre notre service client. Vous pouvez le contacter par e-mail à l’adresse clientservices.eu@graff.com ou par téléphone au (+33) 1 83 75 54 55.

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

2. ACCÈS À NOTRE SITE

Disponibilité du Site. L’accès à notre Site est autorisé de manière temporaire, et nous ne garantissons pas que le Site ou tout contenu qu’il contient sera toujours disponible ou exempt d’interruptions. Nous nous réservons le droit de suspendre, de retirer ou de restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site à tout moment pour des raisons opérationnelles, techniques ou juridiques. Dans la mesure du possible, nous informerons les utilisateurs à l’avance de toute suspension ou indisponibilité prévue.

Utilisation acceptable. Il vous incombe de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site via votre connexion Internet respectent les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter votre accès au Site, sans engager notre responsabilité, en cas d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions ou de la législation applicable (y compris la législation suisse).

Exigences techniques. Il vous incombe de vous assurer que votre appareil, vos logiciels et votre connexion Internet sont sécurisés et exempts de logiciels malveillants susceptibles de nuire à votre capacité à accéder au Site ou à l’utiliser. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’incompatibilité ou de défaillance technique indépendante de notre volonté raisonnable.

3. UTILISATEURS EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation du Site par les personnes qui y accèdent depuis la Suisse. Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur ou via notre Site est approprié ou légal pour une utilisation en dehors de la Suisse.  

Si vous résidez en dehors de la Suisse, veuillez consulter notre annuaire international à la page Contactez-nous ou contacter notre service client, qui vous orientera vers la version du site Web vous correspondant.  

Aucun élément de ce Site ne constitue une demande ou une offre de fourniture de biens ou de services à des personnes situées dans un pays ou sur un territoire où cela serait contraire à la législation en vigueur ou soumis à des restrictions réglementaires.

4. MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE SITE

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour, de suspendre ou d’interrompre le contenu ou les fonctionnalités de ce Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons juridiques, techniques ou commerciales.  

Toutefois, nous ne nous engageons pas à mettre à jour le Site en permanence ni à nous assurer que toutes les informations sont à jour ou exemptes d’erreurs. Nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

5. L’USAGE QUE VOUS FAITES DE NOS CONTENUS

Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les informations publiées sur le Site sont exactes, complètes et à jour. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu est exempt d’erreurs, complet ou à jour.

En raison de limitations techniques et photographiques, certains articles affichés sur le site peuvent sembler plus grands ou plus petits que leur taille réelle. Les couleurs peuvent également varier en fonction des paramètres de votre écran. Veuillez consulter nos Conditions générales de vente pour plus d’informations.

Nous ne sommes pas responsables du contenu tiers publié sur notre Site ou de tout contenu publié par les utilisateurs, comme les commentaires, les avis ou autres contributions. Conformément à l’Article 17 de la Loi fédérale suisse sur les médias électroniques (« LEMed ») et aux principes généraux du droit suisse de la responsabilité, nous ne serons tenus responsables des contenus de tiers que si nous omettons de les retirer ou d’en désactiver l’accès rapidement après avoir eu connaissance de leur caractère illicite.

6. LES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE

Protégez vos données. Si vous créez un compte sur notre Site, il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion (tels que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) et de restreindre l’accès à votre appareil. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toute activité réalisée via votre compte ou à l’aide de votre mot de passe.

La saisie de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe sera considérée comme une preuve de votre identité et des actes effectués sur le Site, conformément aux dispositions de l’Article 14 de la Loi fédérale suisse sur les signatures électroniques (« ZertES »). Ces actes constituent une signature électronique ayant le même effet légal qu’une signature manuscrite en vertu de la loi suisse.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous pensons raisonnablement que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions ou des lois applicables.

Si vous pensez que vos identifiants ont été compromis ou utilisés à mauvais escient, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse clientservices.eu@graff.com.

7. VIRUS, PIRATAGE ET UTILISATION CORRECTE DU SITE

Sécurité de notre Site. Bien que nous mettions en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser notre Site et garantir son bon fonctionnement, nous ne garantissons pas que notre Site sera sécurisé ou exempt de bogues, de logiciels malveillants ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de vos propres équipements informatiques, systèmes et logiciels antivirus pour accéder à notre Site et l’utiliser.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par des logiciels malveillants, des attaques par déni de service ou tout autre élément nuisible d’un point de vue technologique susceptible d’affecter votre appareil ou vos données du fait de votre utilisation de notre Site, ou du téléchargement de contenu à partir de celui-ci ou de tout site Internet qui y est référencé.

Activités interdites. Vous ne sauriez utiliser notre Site de manière abusive en introduisant sciemment des logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible ou dangereux d’un point de vue technologique. En particulier, vous ne pouvez pas :

- utiliser des techniques de collecte automatisée de données telles que l’exploration (« spidering »), l’aspiration (« scraping »), le moissonnage (« harvesting ») ou toute autre méthode connexe d’extraction automatisée de données ;

tenter d’accéder sans autorisation à une partie de notre Site Web ou de nos systèmes connexes ;

- utiliser notre Site pour transmettre des communications ou des publicités non sollicitées (spam) ;

- interférer avec le fonctionnement normal de notre Site ou de son infrastructure ;

- utiliser notre Site d’une manière qui enfreint la propriété intellectuelle ou les droits d’autrui ;

- utiliser notre Site à des fins illégales ou frauduleuses, y compris pour porter préjudice à des mineurs ;

- mener ou faciliter des attaques par déni de service (DoS) ou par déni de service distribué (DDoS) ;

- tenter d’effectuer une ingénierie inverse, de modifier ou de contourner les fonctions de sécurité du Site.

Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins légales et conformément à la législation suisse en vigueur. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension de l’accès et une action en justice.

8. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre discrétion raisonnable, s’il y a eu une violation des présentes Conditions dans le cadre de votre utilisation de notre Site.

Résiliation de l’accès. Si nous constatons que vous avez enfreint les présentes Conditions, nous pouvons suspendre ou résilier définitivement votre droit d’accès et d’utilisation de notre Site avec effet immédiat. Cette décision sera proportionnelle à la nature et à la gravité de l’infraction.

Mesures supplémentaires. Le non-respect des interdictions décrites à la Section 7 constitue une violation substantielle des présentes Conditions. Dans ce cas, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

(a) la suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout contenu que vous avez téléchargé sur notre Site ;

(b) l’émission d’un avertissement formel ;

(c) le lancement de procédures judiciaires visant à obtenir une compensation pour toute perte directe, y compris des frais administratifs et juridiques raisonnables ;

(d) l’exercice de voies de recours civiles ou pénales selon le droit suisse applicable ;

(e) le signalement de la violation et la divulgation des informations pertinentes aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi ou aux autorités réglementaires.

Ces actions ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement nécessaire.

Exclusion de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la législation suisse, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences résultant des mesures prises en réponse à une violation des présentes Conditions.

9. LIEN VERS NOTRE SITE

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de notre Site, à condition qu’il soit établi de manière équitable, légale, et qu’il ne porte pas atteinte à notre réputation ni ne cherche à en tirer un avantage indu. Vous ne devez pas établir de lien d’une manière qui laisserait entendre qu’une association a été constituée ou que vous avez obtenu une approbation ou validation de notre part si tel n’est pas le cas.

Vous ne devez pas créer de lien à partir d’un site Web dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous ne détenez pas légalement. Il est interdit d’intégrer notre Site dans un cadre sur un autre site, ou de créer un lien vers une page autre que la page d’accueil, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de lien à tout moment et sans préavis, en particulier si le site Web lié ne respecte pas les normes légales ou éthiques applicables.

Le site Web à partir duquel vous créez un lien ne doit pas contenir de contenu illégal, offensant ou inapproprié en vertu de la législation suisse en vigueur.

Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre Site d’une façon qui n’est pas expressément autorisée ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse clientservices.eu@graff.com. 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos droits. Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Site et à l’ensemble du contenu qui y est publié, y compris, notamment, les textes, éléments graphiques, photographies, contenus audio et vidéo, logos, illustrations, données et codes informatiques, ainsi que la conception générale, la structure et l’agencement du Site. Les marques commerciales, logos et marques de service affichés sur le site sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de Graff Diamonds ou utilisés sous licence.

Vos droits. L’accès au Site ne vous accorde aucun droit de propriété ou licence d’utilisation de la propriété intellectuelle contenue sur le Site. Toute reproduction, représentation, modification, transmission, republication, tout affichage ou exploitation, en tout ou partie, du Site ou de son contenu sont strictement interdits sans notre consentement écrit préalable et explicite.

Aucune utilisation commerciale. Vous ne sauriez utiliser une quelconque partie du contenu de notre Site à des fins commerciales sans avoir obtenu de licence de notre part ou de celle de nos concédants de licence. Vous pouvez toutefois partager des liens vers notre Site ou orienter d’autres personnes vers son contenu à des fins privées et non commerciales, sous réserve que cette utilisation demeure légale, ne porte pas atteinte à notre image de marque et ne contrevienne pas aux présentes Conditions.

Aucune modification. Vous ne sauriez modifier, traduire, adapter, désassembler ou décompiler une partie quelconque du Site ou de son contenu, ou la soumettre à une opération relevant de l’ingénierie inverse. Vous ne sauriez utiliser des illustrations, des photographies, des vidéos ou d’autres médias indépendamment du texte ou du contexte auquel ils sont associés.

Conséquences en cas de violation. Toute utilisation non autorisée de nos droits de propriété intellectuelle constitue une infraction et peut entraîner des poursuites judiciaires en vertu de la législation suisse. Si vous enfreignez l’une des dispositions de cette section, votre droit d’accès au Site sera immédiatement révoqué, et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toute copie du contenu que vous auriez réalisée.

11. NOTRE RESPONSABILITÉ

Responsabilités non exclues. Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait contraire au droit suisse applicable. En particulier, nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de :

(a) décès ou blessures corporelles résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de notre part ;

(b) fraude ou représentation frauduleuse ; ou

(c) toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue en vertu du droit suisse contractuel ou délictuel.

Responsabilités liées aux achats de produits. Si vous achetez des produits sur notre Site, veuillez consulter nos Conditions générales de vente pour connaître les règles spécifiques qui régissent la responsabilité découlant de l’achat de produits. Les présentes Conditions ne s’appliquent pas à ces éléments.

Usage personnel et privé. Notre Site est destiné à un usage privé et personnel uniquement. Si vous utilisez notre Site à des fins commerciales ou professionnelles, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte de profit, interruption d’activité ou perte d’opportunités commerciales ou de clientèle.

Limitation de responsabilité. Sous réserve des limites prévues par la législation suisse, nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects ou consécutifs, ni de pertes ou dommages non prévisibles au moment de la conclusion du contrat entre vous et nous, résultant de votre utilisation du Site, de votre impossibilité d’y accéder, ou du fait que vous vous soyez fié au contenu du Site ou de tout site Internet qui y est référencé.

12. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET DONNÉES DE NAVIGATION SUR NOTRE SITE

Vos données à caractère personnel seront exclusivement utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD ») et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur les données à caractère personnel que nous recueillons, les finalités du traitement, vos droits en vertu du droit suisse et la manière dont vous pouvez les exercer.

13. INDEMNISATION

Vous vous engagez à défendre et à garantir Graff et ses sociétés affiliées, y compris leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, que vous indemniserez en conséquence, contre toute prétention, toute exigence, toute responsabilité, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris les frais de justice à caractère raisonnable) qui résulterait des éléments suivants ou qui y serait lié : (i) votre utilisation de notre Site en violation des présentes Conditions ou de la législation applicable ; ou (ii) toute installation, transmission ou publication illégale ou non autorisée de contenu de votre part.

Aucune disposition de la présente clause n’exclut ni ne limite les obligations ou droits obligatoires en vertu du droit suisse applicable. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire impliquant une obligation d’indemnisation de votre part. Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous pour assurer la défense de toute réclamation de ce type.

14. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre Site. Votre utilisation continue de notre Site après une telle publication vaudra acceptation des Conditions modifiées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions, y compris avant chaque utilisation de notre Site.

Cession et transfert. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers. Dans ce cas, nous vous en informerons d’une manière qui préserve vos intérêts légitimes. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits sans notre consentement écrit préalable.

Droits des tiers. Les présentes Conditions sont conclues exclusivement entre vous et nous. Aucun tiers ne dispose de droits en vertu des présentes Conditions, sauf disposition impérative contraire du droit suisse applicable.

Indépendance. Chaque clause des présentes Conditions est dissociable. Si une disposition est jugée non valide, illégale ou inapplicable en vertu du droit suisse applicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation. Le manquement ou le retard de notre part dans l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

Juridiction et droit applicable. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois ainsi que des traités internationaux tels que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CVIM »). Les tribunaux du canton de Genève auront compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci.

15. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question ou préoccupation concernant le contenu figurant sur notre Site, ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les présentes Conditions, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante :

- clientservices.eu@graff.com 

- (+33) 1 83 75 54 55

Vous pouvez également nous contacter par courrier à notre adresse de correspondance suisse si celle-ci est disponible sur le Site.

Merci de votre visite sur notre Site.

Date d’entrée en vigueur : juin 2025