Terms and Conditions of Use

Introduction. Cette page (les « Conditions ») contient des informations sur qui nous sommes et sur les modalités et conditions (les Conditions ») selon lesquelles vous pouvez utiliser et accéder au site internet, [www.graff.fr] (le « Site »).

Introduction. Cette page (leCes Conditions vous indiquent qui nous sommes, les conditions dans lesquelles nous mettons le Site à votre disposition, les modalités selon lesquelles vous pouvez (ou non) utiliser notre Site, ainsi que les principales exclusions ou limitations de notre responsabilité qui s'appliquent lorsque vous visitez notre Site. « Conditions ») contient des informations sur qui nous sommes et sur les modalités et conditions (les Conditions ») selon lesquelles vous pouvez utiliser et accéder au site internet, [www.graff.fr] (le « Site »).

Application des Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de commencer à utiliser notre Site. En utilisant notre Site, vous agréez ces Conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre Site.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions si vous souhaitez vous y référer ultérieurement.

Autres conditions pouvant s'appliquer. Les présentes Conditions font également référence aux documents complémentaires suivants qui s'appliquent à toute utilisation que vous faîtes de notre Site :

(a)Notre politique de confidentialité. Cette politique définit la manière dont nous pouvons utiliser vos informations et données lorsque vous visitez notre Site.

(b)Notre politique en matière de cookies, qui fournit des informations sur l’utilisation des cookies sur notre Site.

Les présentes Conditions ne s'appliquent pas aux produits ou services que nous proposons à la vente. Ces produits et services sont soumis à des conditions générales de vente distinctes qui les accompagnent.

Achat de produits sur notre Site. Si vous achetez des produits sur notre Site, nos conditions générales de vente s'appliqueront à la vente.

1.INFORMATIONS NOUS CONCERNANT ET COMMENT NOUS CONTACTER

Qui sommes nous. Le Site est édité par Graff Diamonds SARL (ci-après « Graff », « nous », « notre » ou « nos »), société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, le siège social est situé au 237 Rue Saint-Honore 75001 Paris. Notre numéro d'enregistrement est le 0678883. Notre numéro de TVA enregistré est GB 232. Pour en savoir plus sur la Maison Graff et notre histoire, veuillez consulter.

Nous contacter. Vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante.

2.ACCEDER A NOTRE SITE

Disponibilité du Site. Nous nous efforçons de faire tout notre possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, aucun engagement ni garantie d’est donnée quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site.

A cet effet nous nous réservons le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons commerciales ou opérationnelles ou techniques, sans engager notre responsabilité de quelque manière que ce soit. Nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable sur notre Site pour toute suspension ou retrait prévu.

Utilisation acceptable. Lorsque vous utilisez notre Site, vous devez respecter les dispositions des Conditions. Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par votre connexion Internet sont informées des Conditions et les respectent. Nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès à tout ou partie de notre site si vous avez enfreint les Conditions ou prendre les mesures que nous jugeons appropriées (y compris celles décrites au paragraphe 8).

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d'accéder à notre Site. A cet effet vous devez disposer d’un terminal et d’un abonnement aux réseaux de télécommunication conforme aux standards et à la réglementation en vigueur vous permettant de naviguer et /ou vous connecter au Site. En outre, vous devez être muni d’un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, virus informatiques et de tout autre programme indésirable susceptible de perturber le fonctionnement et l’utilisation du Site.

3.UTILISATEURS EN DEHORS DE FRANCE

Les Conditions sont relatives à notre Site internet français [www.graff.fr], et s'adressent aux personnes résidant en France. Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur ou via notre Site soit disponible et puisse être utilisé dans d'autres pays.

Si vous ne résidez pas en France, veuillez consulter notre annuaire mondial ou contacter notre équipe du service client, qui pourra vous diriger vers le site concerné.

4.CHANGEMENTS SUR NOTRE SITE

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment sans qu’incombe à cet égard à une obligation spécifique de mise à jour du Site.

5.VOTRE CONFIANCE QUANT AU CONTENU DU SITE

Nous nous efforçons de fournir et mettons en œuvre tous les moyens possibles afin de publier sur le Site, des informations aussi précises, complètes et à jour que possible.

Nous attirons spécifiquement votre attention sur le fait que certains produits reproduits sur notre Site peuvent apparaître légèrement plus grands ou plus petits que leur taille réelle, en raison de défauts de l’écran ou de techniques de photographie. Veuillez sur ce point vous référer à nos Conditions générales de vente.

Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables de contenus publiés par des tiers sur notre Site, ou par vous, tels que des avis et commentaires sur les produits Graff ou tout autre contenu ou information. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée concernant les contenus, activités ou informations stockées sur le Site par les utilisateurs du Site sauf si nous ne les rendions pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste nous ait été notifiée dans les conditions prévues par la loi.

6.DETAILS DE VOTRE COMPTE

Protégez vos données. Si vous choisissez de créer un compte sur notre Site, vous devez vous assurer que les informations de connexion, telles que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, restent confidentiels et ne sont pas divulgués à des tiers.

A ce titre, la saisie de votre identifiant et de votre mot de passe constitue l’acte valant preuve de votre identité et les actes réalisés sur le Site sont donc sous votre responsabilité. Ces actes constituent une signature électronique, qui a entre vous et nous, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte d'utilisateur et mot de passe à tout moment, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions et de toutes les autres documents auxquels ils font référence.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît les détails de vos identifiants d'utilisateur, ou en cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de son mot de passe, veuillez-nous en informer rapidement à l'adresse clientservices.eu@graff.com.

7.VIRUS, PIRATAGE ET UTILISATION CONFORME DU SITE

Sécurité de notre site. Nous ne garantissons pas que notre Site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus, et nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel dont vous seriez propriétaire en raison de votre utilisation de notre Site ou du téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site internet lié à celui-ci.

Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus pour responsables de tout dommage ou virus susceptible d'infecter votre équipement informatique ou d'autres biens du fait de votre accès, de votre utilisation ou de votre navigation sur notre Site ou du téléchargement de tout contenu ou autre matériel sur notre Site. Vous êtes responsable de la configuration de vos technologies informatiques, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder à notre Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Utilisation abusive de notre Site. Vous ne devez pas utiliser notre Site de manière abusive en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels publicitaires, bombes logiques ou autres contenus ou codes informatiques malveillants ou technologiquement nuisibles, y compris lorsqu'ils sont conçus pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Activités interdites. Vous ne devez pas : (i) vous livrer à des activités de spidering, de « grattage d'écran »(ou « screen scraping »), de « grattage de base de données » (ou « database scraping ») de collecte d'adresses électroniques ou d'autres informations personnelles ou de contact, ou utiliser tout autre moyen automatique d'accès, de connexion ou d'enregistrement sur notre Site ou tout service ou fonction offert sur ou via notre Site, ou obtenir des listes d'utilisateurs ou obtenir ou accéder à d'autres informations ou fonctions sur, depuis ou via notre Site, y compris, sans limitation, toute information résidant sur tout serveur ou base de données connecté à notre Site ; (ii) obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes informatiques, du matériel, des informations ou des services disponibles sur ou via notre Site par quelque moyen que ce soit ; (iii) utiliser notre Site de quelque manière que ce soit dans l'intention d'interrompre, d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer notre Site, y compris, sans limitation, l'envoi massif de messages non sollicités ou l'inondation de serveurs par des demandes ; (iv) utiliser notre Site ou les fonctionnalités de notre Site en violation de nos droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété juridiques ou de ceux d'un tiers ; ou (v) utiliser notre Site en violation de toute loi applicable.

Vous ne pouvez pas utiliser notre Site :

(a) d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.

(b) d'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.

(d) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les normes de contenu que nous pouvons partager avec vous ou publier sur notre Site de façon ponctuelle.

(e) pour transmettre ou faire envoyer toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

Accès illicite et interdit. Vous ne devez pas sans autorisation, accéder, interférer avec, endommager ou perturber notre Site ou une partie de celui-ci, ni le serveur sur lequel notre Site est enregistré ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site, tout équipement sur lequel notre Site est enregistré, et tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre Site, ou tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers en relation avec notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

Interdiction de faire usage de rétro-ingénierie. Vous ne devez pas tenter (ou encourager ou soutenir la tentative de toute autre personne) de contourner, d'effectuer de l'ingénierie inverse, de décrypter ou de modifier ou d'interférer de toute autre manière avec notre Site et/ou son contenu, ou d'en faire un usage non autorisé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer notre Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance de notre Site par une partie tierce. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à la disposition du public ou prévus par notre site.

Vous ne pouvez utiliser notre site qu'à des fins prévues par la loi.

8.SUSPENSION ET RESILIATION

Nous déterminerons, à notre discrétion, s'il y a eu violation de ces Conditions par votre utilisation de notre Site.

Résiliation des droits. En cas de violation des présentes Conditions, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement, à titre temporaire ou permanent (à notre discrétion), et nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

Autres mesures. Le non-respect de l'une des interdictions énoncées au paragraphe 7 constitue une violation substantielle des présentes Conditions, qui vous autorise à utiliser notre Site, et peut nous amener à prendre toutes les mesures suivantes, en plus du retrait de votre droit d'utiliser notre Site :

(a)Suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout affichage ou matériel que vous avez téléchargé sur notre Site.

(b)Envoi d'un avertissement.

(c)Poursuite judiciaire pour le remboursement de tous les coûts sur une base d'indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.

(d)D’autres actions en justice.

(e)La divulgation de ces informations aux autorités répressives si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire.

Nous excluons toute responsabilité au titre des mesures prises en réaction à des violations de ces Conditions. Les mesures figurant dans les présentes Conditions ne sont pas limitées, et nous nous réservons la possibilité de prendre toute autre mesure complémentaire que nous jugerions appropriée.

9.LIEN VERS NOTRE SITE

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et licite, sans nuire à notre réputation e sans en tirer profit. Vous ne pouvez en aucun cas établir de lien laissant suggérer une forme d'association, d'approbation ou d'aval de notre part lorsqu'il n'en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien à partir d'un site internet qui ne vous appartient pas.

Notre Site ne doit en aucun cas être intégré à un autre site, et vous ne devez en aucun cas créer de lien vers une partie de notre Site autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un lien sans autorisation de notre part.

Le site internet à partir duquel vous créez un lien doit être conforme à tous égards au contenu standard que nous pouvons partager avec vous ou publier habituellement sur notre Site.

Si vous souhaitez faire un usage du contenu de notre Site autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez adresser votre demande à clientservices.eu@graff.com.

10.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nos droits. L’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu et sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, logiciels, marques, logos contenus dans le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Graff, ses licenciés ou fournisseurs de contenus, ou encore de tiers.

Vos droits. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des contenus et éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite sans notre accord express et préalable. Rien sur le Site ne saurait être interprété comme accordant, que ce soit par déduction, préclusion ou autre, une licence ou un quelconque droit d'utilisation sur le contenu diffusé sur le Site affiché sur le Site sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

Aucun bénéfice commercial. Vous ne devez en aucun cas utiliser tout ou partie du Site et/ou des éléments figurant sur notre Site ces éléments à des fins commerciales sans avoir obtenu de notre part ou de nos concédants une licence à cet effet Cela ne vous empêche pas d'attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu diffusé sur notre Site (sous réserve du respect systématique des présentes Conditions).

Utilisations autorisées. Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre Site pour votre référence personnelle. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) d’éditeur du contenu diffusé sur le Site doit toujours être expressément indiqué.

Aucune modification. Vous ne devez en aucun cas modifier les copies que vous avez pu imprimer ou télécharger sur papier ou support numérique à partir du Site, et vous ne devez en aucun cas exploiter les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, schémas ou graphiques présents sur le Site en le séparant du texte qui les accompagne.

Violation de ces dispositions. En cas violation de ces dispositions, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés.

11.NOTRE RESPONSABILITE

Responsabilité non exclue. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour cause de : (a) de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ; (b) de fraude; (c) de toute autre question pour laquelle la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter notre responsabilité.

Responsabilités liées à l'achat de produits. Différentes limitations et exclusions de notre responsabilité s'appliquent aux achats de produits effectués auprès de Graff, que ce soit dans l'une de nos boutiques ou sur Internet via notre Site. Veuillez consulter les termes de votre contrat de vente et/ou les Conditions générales de vente pour plus de détails.

Responsabilité pour l'utilisation professionnelle. Notre Site n’est destiné qu’à un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales ou professionnelles. A cet effet, nous nous ne supporterons aucune responsabilité à votre égard pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Responsabilité en cas de pertes imprévues. Nous ne supportons aucune responsabilité qui ne sauraient raisonnablement être considérées comme strictement prévisibles en ce qui concerne les pertes ou dommages liés à l'utilisation de notre Site par un utilisateur, à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site, aux résultats de l'utilisation de notre Site ou de tout site internet qui y est lié, ou encore au contenu qui y est publié.

12.INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET CONCERNANT VOTRE NAVIGATION SUR NOTRE SITE

Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre politique de confidentialité.

13.INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, indemniser et dédommager, ainsi que nos sociétés affiliées et leurs dirigeants, responsables, employés et agents respectifs, relativement à toute poursuite, réclamation ou demande, dette, perte, et à tous règlements, dommages, frais (y compris les frais juridiques dans une mesure raisonnable), découlant de quelque manière que ce soit (i) de votre utilisation de notre Site ; (ii) de votre installation ou de la transmission de tout contenu ou autre matériel par l'intermédiaire de notre Site, ou (iii) des manquements à la loi ou aux présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs pour toute question ou réclamation susceptible d’engager votre responsabilité, et vous acceptez, dans le cadre d’une telle réclamation, de coopérer avec notre défense.

14.AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications entrent en vigueur dès qu'elles sont publiées sur notre Site et le fait de continuer à utiliser notre Site après la publication de ces modifications sera considéré comme une acceptation de votre part de ces modifications.

Veuillez vérifier ces Conditions de manière régulière et chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Site, et prenez connaissance de toute modification que nous apportons ou avons apportée, car lorsqu’elles sont en vigueur elles vous lient dès leur publication.

[Ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le [date] [lorsque nous avons modifié la clause [détails de la clause]]]. [Texte fourni pour les meilleures pratiques - à inclure lors de toute mise à jour future].

Cession et transfert. Nous pouvons librement céder ou transférer nos droits et obligations résultant des présentes Conditions à un tiers. Nous nous efforcerons de vous informer si cela se produit.

Droits des tiers. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous et n’ont d’effet qu’entre vous et nous. Sous réserve des dispositions légales applicables aucun tiers ne saurait se prévaloir d’un quelconque droit tiré des présentes Conditions.

Indépendance. Chaque clause des Conditions est autonome. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.

Renonciation. Le fait pour nous, de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre partie l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Juridiction et droit applicable. Les présentes Conditions sont soumises à la loi française à l’exclusion de toute loi étrangère (sauf dispositions d’ordre public le cas échéant applicable) et de toute convention internationale. Les tribunaux français auront une compétence non exclusive sur tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions.

Médiation à la consommation. Dans le cas où une solution amiable ne peut être trouvée en cas de litige, conformément à l'article L.133-4 du Code de la consommation, en tant que consommateur français, vous disposez du droit de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges : [ A compléter ]

15.NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant le matériel qui apparaît sur notre Site, veuillez contacter clientservices.eu@graff.com. Vous pouvez également contacter notre service client.

Nous vous remercions de votre visite sur notre site.

Date d'entrée en vigueur : 1 Jan 2021

Dernière modification : 1 Jan 2021